Fichepratique

Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 27 oct. 2025 | Référence : 9123

L'essentiel par l'éditeur

Depuis l'ordonnance de 1958, les statuts et rémunérations des personnels médicaux hospitaliers ont évolué pour répondre aux avancées médicales et réglementations sécuritaires. Les primes et indemnités se sont multipliées, offrant une vue d'ensemble des droits financiers selon les statuts. Deux tableaux de référence détaillent les statuts médicaux et les primes associées, facilitant l'accès aux informations pertinentes pour chaque catégorie de personnel médical.

  • Quels sont les différents statuts des personnels médicaux hospitaliers en France ?
  • Quelles primes et indemnités sont disponibles pour les personnels médicaux hospitaliers ?
  • Comment les primes et indemnités des personnels médicaux sont-elles structurées selon les statuts ?

Depuis la publication de l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale, qui marque un tournant majeur dans la structuration du système de santé actuel, les fonctions et les conditions de travail des personnels médicaux n’ont cessé d’évoluer pour s’adapter aux exigences nouvelles induites par les progrès de la médecine, ainsi qu’à l’émergence d’une réglementation sécuritaire contraignante en matière de pratiques médicales.

De façon corrélative et concomitante, les adaptations statutaires liées aux émoluments des personnels médicaux ont évolué dans une logique comparable à celle des professions de santé non médicales, à savoir dans le souci de prendre en compte cette réalité, sans pour autant impacter ce qu’il est convenu d’appeler la « pyramide des rémunérations » afin de ne pas entraîner un déséquilibre structurel profond.

C’est dans cette logique que des primes, des indemnités et des allocations spécifiques se sont progressivement multipliées et complexifiées par strates successives.

Dans ce contexte, il est apparu utile d’offrir au lecteur une vision globale et synthétique de nature à les orienter directement vers les fiches utiles que ces dernières portent référence aux spécificités des statuts des personnels médicaux ou aux primes et indemnités qui s’y rattachent.

À cette fin, il est proposé au lecteur deux tableaux de référence portant respectivement sur les différents statuts médicaux des personnels concernés et sur les primes et indemnités y afférentes.

1.

Les statuts des personnels concernés

Les primes et indemnités peuvent concerner plusieurs statuts ou se rapporter à un statut particulier. Ces précisions sont accessibles par les index de référence qui renvoient aux fiches correspondant aux cadres statutaires ou contractuels concernés ainsi qu’aux primes et indemnités qui s’y rattachent.

Selon les classifications mentionnées aux articles L. 952-21 du Code de l’éducation, L. 6152-1, L. 6152-1-1 et L. 6153-1 du Code de la santé publique, on distingue respectivement les personnels enseignants et hospitaliers, les personnels bénéficiant d’un statut hospitalier, les personnels exerçant sous contrat, les personnels associés, les étudiants autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l’odontologie ainsi que les étudiants en santé en formation.

Les statuts d...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Fiches associées (82)